ACCA BISCAROSSE CR Assemblée Générale Ordinaire du dimanche 25 juin 2023

Le 25 juin 2023 s’est tenue l’assemblée générale de l’ACCA de BISCARROSSE dans la salle de la Maison de la foire en présence des membres du conseil d’administration, de Mme Nathalie BENQUET maire adjoint de Biscarrosse représentant Mme le Maire excusée, Joris DUCOURNEAU conseiller municipal, Bruno LAZZAROTTI représente Jean-Pierre RIMONTEIL, président de l’ACCA de Parentis en Born et vice-président de la Fédération excusé, Didier BROUSSE (président de l’ACGELB), Mme Caroline FOURCADE responsable de l’Unité territoriale de Biscarrosse et Juliette FOLTIER de l’ONF.

Le député Fabien LAINE s’est excusé de ne pouvoir venir.

Jean Jean CHALIAT est excusé.

Philippe CHAUDERON président de l’ACCA de Biscarrosse ouvre la séance à 9h00 et remercie toute l’assemblée ainsi que M. BOUDET du Sud-Ouest et du Courrier français.

Ordre du Jour :

• Compte rendu de l’Assemblée Générale 2022
• Rapport financier de la saison 2022/2023
• Entente avec Parentis et tarifications diverses
• Projet de budget 2023/2024
• Plan de chasse, battues CELM et GIC
• Petit gibier
• Relations avec l’ONF
• Projet de Laouadie
• Rapport moral et informations diverses
• Interventions et questions diverses

Compte rendu de l’Assemblée Générale 2021-22

P. CHAUDERON détaille les éléments principaux, le compte rendu étant consultable sur le site de l’ACCA et au Poste Est.

Il est soumis au vote et adopté à l’unanimité par l’assemblée

Rapport financier de la saison 2022/2023

Claude ESLAN, trésorier, donne lecture poste par poste du bilan financier.

Les recettes sont de 44.066,96€ et les dépenses s’élèvent à 39.235,35€

La situation comptable laisse apparaitre un solde positif de 4.831,61€

La situation de nos différents comptes bancaires, laisse apparaitre un avoir pour fin juin de 80.689,85€

P. Chauderon tient à remercier nos sponsors : ALTEA Assurance, Tout Faire, SUPER U, L2MA Construction, Le Mille Pâtes, les constructions Lorin, Vermillion, le Golf de Biscarrosse

Aucune remarque sur ce bilan, il est soumis au vote et adopté à l’unanimité par l’assemblée.

Entente Parentis et tarifications diverses

P. CHAUDERON salue les relations chaleureuses qui existent entre les 2 ACCA.

Nous avons refait une demande conjointe de bracelets de chevreuil.

Parentis a décidé de nous rejoindre sur les tarifs soit :

• Propriétaires : 40€
• Domiciliés : 60€
• Facultatifs : 130€
• Spécifiques : 80€
• Cartes journalières : 20€
• Pylône ONF : 20€
• Pylône hors ONF : 10€
• 1^er permis et + de 80 ans : gratuit

Les dates de distribution des cartes seront :

• • Vendredi 4 août de 18h à 19h
  • Vendredi 25 août de 18h à 19h
  • Samedi 2 septembre de 14h à 17h
  • Samedi 9 septembre de 14h à 17h

L’ouverture générale est le 10 septembre 2023.

Nous avons 381 adhérents dont 42 extérieurs et 6 nouveaux permis.

A la suite de l’incendie de la forêt usagère de La Teste, le conseil d’administration a décidé de proposer aux chasseurs testerins des cartes d’adhérents au tarif de résident.

• • 18 chasseurs ont adhéré à ces conditions

  Le volet annuel du règlement intérieur

 Il est soumis au vote et adopté à l’unanimité par l’assemblée

  

Projet de budget 2023-2024

C. ESLAN annonce le budget pour cette saison.

Il est prévu 33.000€ de recettes et 33.000€ de dépenses.

Le prévisionnel financier est soumis au vote et adopté par l’assemblée à l’unanimité

Plan de chasse, battues CELM et GIC

• Chevreuils

P. LORIN fait lecture des résultats des prélèvements chevreuil :

Battues ONF : 17 animaux prélevés sur les jours entre noël et le premier de l’an avec la participation d’une équipe de La Teste.

Hors ONF : 60 bagues, 51 chevreuils prélevés par 6 équipes représentant 66chasseurs + 3 bracelets pour les équipages de chasse à courre et 2 pour la chasse à l’approche.

Cette année, il a été décidé de vendre 5 bracelets à l’approche à des extérieurs à 130€ pièce, 5 bracelets donnés à des chasseurs méritants de l’ACCA et 5 à des chasseurs de l’ACCA à qui une participation de 30€ a été demandée.

Les dates des battues :

Elles ne sont pas connues à ce jour.

La réunion des chefs d’équipe aura lieu le 22 septembre et les listes devront nous être parvenues avant le 15 septembre.

• Battues CELM1 biche, 1 faon, et 4 sangliers pour 8 battues et une moyenne de 30 chasseurs présents par journée.Démission de JJ CHALIAT après 25 ans de présence au sein du conseil d’administration et 10 années de bons et loyaux services au CEL, les dernières ayant été particulièrement dures au vu des attaques répétées de l’ONF.

• Sangliers

Cette année, nous avons prélevé 124 sangliers sur l’ACCA.

C ESLAN est allé au laboratoire vétérinaire de Mont de Marsan pour faire pratiquer les examens de trichine pour les animaux destinés à faire du pâté.

P. Chauderon remercie AXA et Pierre Jaeger pour la mise à disposition de gilets fluo.

Chevrotine : l’autorisation s’est arrêtée au 31 mars 2023 et aucun arrêté ministériel n’a été pris depuis pour renouveler l’autorisation

Sécurité : A la suite de l’enquête sur la sécurité à la chasse initiée par la commission sénatoriale une nouvelle réglementation a été édictée en reprenant des règles que nous observions déjà. Seule nouveauté, le taux d’alcoolémie

• Cerfs

Il a été prélevé 2 cerfs et 2 biches.

Une motion pour la chasse en battue des cerfs et biches du plan de chasse de Biscarrosse le week-end ou tous les jours est soumise au vote.

Résultats :

– Uniquement le week-end : pour 11 voix

– Tous les jours : 21 voix

– Abstention : 8 voix.

• Renards

16 à tir et 8 au piège de Laouadie.

 Petit gibier

Prélèvements : 205 chasseurs ont répondu à l’enquête. Ils ont prélevé 391 faisans, 123 perdreaux, 7 lapins et 11 lièvres.

Seront lâchés :

• 800 faisans de tir
• 400 perdreaux

Cette année encore, nous avons décidé de continuer notre politique alternative aux lâchers de faisans de tir en faisant élever des faisandeaux par des poules naines.

P. Chauderon est allé chercher 50 faisandeaux d’1 jour dans le Médoc qui ont été mis sous les poules, 1 chez Christophe Berrand et Marie Theureau, 1 chez Ludo Jayet et 1 à la Plage.

Les résultats ont été divers mais nous comptons relâcher les compagnies ainsi formées dans les réserves.

Yves Lafargue et J.P Dubourg continuent leur travail de repeuplement. Qu’ils en soient remerciés.

Notons que l’ACCA de Parentis a également initié une action dans ce sens en positionnant des cages de rappel dans les endroits les plus propices.

Une action conjointe a été décidée pour mettre en réserve spécifique faisan la pointe de la Lucate, côté Biscarrosse et côté Parentis.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Les dates de lâcher :

• 08 09 – 200 perdreaux et 150 faisans
• 15 09 – 200 perdreaux et 150 faisans
• 22 09 – 250 faisans
• 29 09 – 250 faisans

La fermeture aura lieu le 01/11/2023.

Culture à gibier: P. CHAUDERON tient à remercier la municipalité de BISCARROSSE qui a fait effectuer par Alain LOUBEYRES le travail du sol.

La moitié des 43 km ont été ensemencés à l’automne en orge qui a très bien marché et nous n’avons pas osé faire de semis de printemps au vu de la canicule prévue, alors que nous avons eu le meilleur printemps possible avec des précipitations et de la chaleur.

Nous recommencerons à l’automne avec de l’orge.

La mise en culture a été réalisée par Jean Pierre DUBOURG, Patrick ANCHOL, Gilles Mari, Jean Louis TRISCOS, Didier BROUSSE qui conduisait le tracteur de l’ACGELB

Cette année, tous les travaux de l’ACCA ont rapporté 3.800€ de subventions de la part de la Fédération des chasseurs des Landes.

Gibier d’eau :

Marais du Lac Nord. Fortes tensions avec le conservatoire botanique qui cherche par tous les moyens à interdire l’implantation de vaches marines pour entretenir le marais en éco-pâturage au prétexte qu’elles pourraient piétiner des plantes rares.

Mais si elles sont rares, c’est que nous avons réussi à les protéger mieux qu’ailleurs où elles ont disparu. Ne doutons pas que si l’action avait été initiée par des écolos, il n’y aurait pas eu de problème. Seulement, eux n’agissent pas, ils ne font que parler et interdire.

Comme l’an dernier, l’ACCA mettra à disposition des tonnayres des exemplaires du bail pour que ceux qui y chassent et qui ne sont pas propriétaires en aient aussi connaissance.

Nathalie BENQUET intervient en précisant  » nous avons au lac nord sur les berges et le marais trois plantes rares. Cela prouve la qualité de l’eau du lac.

Nous nous battons à vos côtés.

Relations avec l’ONF

Plusieurs dossiers sont évoqués :

• Appel de la condamnation pour avoir chassé le sanglier un vendredi

Le jugement de 1^ère instance a été maintenu (500€ avec sursis et 600€ de dommages intérêts pour l’ONF), bien loin des 5.000€ proposés par le substitut du procureur lors de l’audience de reconnaissance préalable de culpabilité.

P. Chauderon tient à remercier JL Dufau, président de la Fédération des chasseurs des Landes qui s’est personnellement engagé pour faire rembourser les frais d’avocat par l’assurance de la Fédération. Preuve de l’intérêt porté à ce dossier.

Nous payons les dégâts des sangliers mais nous n’avons pas le droit de les réguler.

• Les bracelets des 3 cerfs de la saison passée.

Contrairement à ce qu’elle avait dit en réunion, l’ONF n’a pas voulu rembourser les 3 bracelets de cerfs de la saison 2021-22. Il a fallu l’intervention de M. le directeur régional de l’ONF pour obtenir de ne pas payer le bracelet de cette saison. Qu’en sera-t’il la saison prochaine ? Parce qu’il n’y a toujours pas de cerf dans la forêt domaniale de Biscarrosse.

• La chevrotine

Durant l’entretien téléphonique avec le directeur régional, P. Chauderon lui a suggéré d’autoriser la chevrotine dans la forêt domaniale comme dans le reste du département des Landes.

G. Mari avait d’ailleurs envoyé un courrier dans ce sens à la mairie pour qu’elle nous aide à obtenir ce droit dans un souci de sécurité.

L’autorisation a été accordée, non pas pour la sécurité mais pour « vérifier l’efficacité de la munition » avec un objectif minimal de 12 sangliers à tuer dans l’année.

Une réunion a eu lieu en mairie, la chevrotine était un des éléments de l’ordre du jour, en fait cela a été le seul du fait de la diatribe de l’ONF contre cette munition remettant publiquement en cause 1 arrêté ministériel, 1 arrêté préfectoral et une décision de son supérieur hiérarchique.

• Le CEL

Le 17/04/23 lors d’une réunion réunissant Mme FOURCADE, MM. MARTIN, Jean Louis TRISCOS et P. CHAUDERON, il nous a été annoncé sans autre forme de procès que l’ACCA n’aurait plus le droit de chasser dans le CEL la saison prochaine.

Les raisons invoquées :

• Trop faible prélèvement. C’est vrai, au prix de licence payé cette année, le kilo de viande du CEL est hors de prix ! Mais ne nous y trompons pas, si l’ONF veut que nous éradiquions le gibier du CEL, il va falloir nous payer à chasser dans des carrés vides.

Sans compter les battues reportées ou ajournées au dernier moment faute de personnel.

• Des relations tendues. Avant, les gardes restaient avec l’équipe de chasse toute la journée et pouvaient ainsi rectifier les comportements qui leur semblaient incorrects. Depuis son arrivée, nous le voyons, presque toujours à l’assemblée du matin, le soir pour rendre les bracelets et éventuellement une ou deux fois dans la journée, toujours pour nous faire des remontrances.
• Les règles de sécurité. D’une part, les allégations de l’ONF tendraient à montrer que les chasseurs de Biscarrosse ne sont pas attentifs à la sécurité. Ils font 70 battues dans l’année, à chacune d’elles, ils respectent les règles du SDGC. Ils ont parfois du mal à comprendre que l’ONF veuille en substituer d’autres (interdiction du déplacement le long de la ligne, interdiction de reformer une ligne, par exemple) ou qu’il s’en affranchisse en circulant derrière la ligne de tir, en contrôlant les permis pendant la traque sans avertir le chef de battue, …

Je précise d’ailleurs que les agents de l’OFB sont venus et n’ont rien trouver à redire et qu’un responsable sécurité est également venu et n’a rien trouvé à redire non plus.

• Des conditions de licence qui ne conviennent pas à l’ACCA. Si elles ne nous convenaient vraiment pas, nous ne la paierions pas à la première demande et nous ferions comme toutes les autres ACCA qui ont arrêté de venir dans ce territoire. Il est vrai cependant qu’il est assez perturbant de voir attendre le vendredi soir pour se voir interdire des zones de chasse et de se dire que si cela arrive si tard c’est que le pied a pris du temps pour trouver les endroits les plus giboyeux à préserver pour les autres chasses de l’ONF.

Rappelons que les cervidés du CEL ont été achetés, à l’époque par la Fédération des chasseurs des Landes en provenance de Chambord, que lors de la création du CEL, il avait été promis que les chasseurs biscarrossais continueraient d’avoir le droit de chasser sur ces terrains sans limitation de durée, simplement en regard des efforts consentis pour accueillir cet instrument de la défense nationale.

Nous demandons que la position de l’ONF soit revue, une aide a été demandée à la mairie dans ce sens, un rendez-vous a été programmé avec M. le Député qui ne pouvait se joindre à nous aujourd’hui.

Nous demandons également à être destinataires d’une copie de l’acte d’échange de terrain avec les numéros de parcelle et la commune concernée, de son état d’avancement au bureau des hypothèques, de savoir quel est le sort de la cabane.

Nous avons tellement mieux à faire avec l’ONF que de batailler sur ces choses-là.

Nous attendons toujours par exemple un retour sur les aménagements en forêt communale.

• Dernière précision, il a été ramassé 37 chevreuils et 21 sangliers sur les routes cette année.

Projet de Laouadie

Suite à l’AG de l’an dernier, une réunion a eu lieu en mairie le 4 août où il nous a été demandé de réaliser un appel d’offres pour les travaux pour la structure « hors d’eau hors d’air ». Ce qui a été fait sans l’aide du chargé des appels d’offre de la mairie qui nous a superbement ignoré.

L’appel d’offre a été réalisé, les entreprises ont répondu et la mairie a trouvé les montants trop élevés.

Une nouvelle solution a été proposée par P. Lorin, diminuer la taille du bâtiment pour diminuer le prix.

Un permis rectificatif est en cours de réalisation.

P. Chauderon souligne l’engagement de P. Lorin à faire aboutir ce projet et remercie Mme Benquet et M. Moubachir de leur implication.

Rapport moral

Il est à souligner l’intervention des jeunes chasseurs de Biscarrosse qui sont allés porter des abreuvoirs et de la nourriture pour les animaux lors de l’incendie de La Teste.

De même, lors des tournées du Brimont de la DFCI, A. Loubeyres et V. Lecroart en ont profité pour remplir les abreuvoirs.

Dans toutes ces situations, les chasseurs ne se sont pas posés de question et ont accompli leur devoir de citoyens. Qui sont les vrais éco-citoyens ?

L’alouette aux pantes. Nous attendons toujours la réponse du Conseil d’Etat en sachant que les pantes à palombe risquent, elles aussi, d’être touchées.

Le boycott des battues au sanglier voté en AG de la fédération

Le plomb dans les zones humides. Aux dernières nouvelles, serait sanctionné le fait d’avoir des cartouches de plomb dans les canons

Les douilles vides sont à ramener à Laouadie.

Consultation publique sur les ESOD. Il est impératif que les chasseurs répondent à la consultation publique du ministère de l’environnement qui va conditionner les règles de chasse des ESOD pendant 3 ans. V. Lecroart souligne que le tir de régulation du cormoran est aujourd’hui interdit.

SIA. Prolongation jusqu’au 31/12. France Service à Parentis peut aider à créer son compte.

JL Triscos détaille les pistes DFCI qui vont être remises en état et où on nous demande d’éviter de rouler tant qu’elles ne sont pas stabilisées.

 

Interventions et questions diverses

• Interventions

D. BROUSSE

intervient sur les relations entre les chasseurs et le conservatoire botanique qui ne sont pas au beau fixe, les chasseurs sont bien sur les boucs émissaires idéaux.

Il détaille les mesures de police envisagées sur le lac Nord.

N. BENQUET

se félicite de l’avancée du projet de la Maison de la chasse qui devrait voir son dénouement dans les mois à venir.

Elle revient sur le projet de réhabilitation du marais du lac Nord en rappelant que les chasseurs ne sont pas les seuls touchés par les directives du Conservatoire botanique puisque pécheurs, centres équestres et l’ensemble des professionnels du tourisme risquent d’être impactés.

Elle déclare qu’elle aidera l’ACCA et espère un maintien des chasse de l’ACCA dans le CEL.

Mme FOURCADE

répond aux questions posées par l’assistance et demande à l’ACCA de faire des propositions pour pouvoir revenir chasser dans le CEL.

Mr  Bruno LAZZAROTI

est chargé à l’ACCA de Parentis du petit gibier, il explique ses actions et tient à travailler avec nous sur la réserve commune avec la mise en place d’agrainoir et d’abreuvoir sur leur secteur

Aucune question n’étant formulée dans l’assemblée, M^r CHAUDERON souhaite une excellente saison de chasse à tous les chasseurs et lève la séance à 13h