Assemblée Générale Ordinaire du 29/06/2024

Le 29 juin 2024 s’est tenue l’assemblée générale de l’ACCA de BISCARROSSE dans la salle de la Maison de la foire en présence des membres du conseil d’administration, de Mme Hélène LARREZT Maire de Biscarrosse, Mme Nathalie BENQUET maire adjoint de Biscarrosse, Joris DUCOURNEAU conseiller municipal, Jean-Pierre RIMONTEIL, président de l’ACCA de Parentis en Born et vice-président de la Fédération, Didier BROUSSE (président de l’ACGELB), Mme Caroline FOURCADE responsable de l’Unité territoriale ONF de Biscarrosse

Philippe CHAUDERON président de l’ACCA de Biscarrosse ouvre la séance à 9h00 et remercie toute l’assemblée ainsi que M. BOUDET du Sud-Ouest et du Courrier français.

Ordre du Jour :

• Compte rendu de l’Assemblée Générale 2023
• Rapport financier de la saison 2023/2024
• Projet de Laouadie
• Entente avec Parentis et tarifications diverses
• Projet de budget 2024/2025
• Plan de chasse, battues CELM et GIC
• Petit gibier
• Relations avec l’ONF
• Election du bureau
• Rapport moral et informations diverses
• Interventions et questions diverses

Compte rendu de l’Assemblée Générale 2022-23

CHAUDERON détaille les éléments principaux, le compte rendu étant consultable sur le site de l’ACCA et au Poste Est.

Il est soumis au vote et adopté à l’unanimité par l’assemblée

 

Rapport financier de la saison 2023/2024

Claude ESLAN, trésorier, donne lecture poste par poste du bilan financier.

Les recettes sont de 37.921,06€ et les dépenses s’élèvent à 36.862,34€

La situation comptable laisse apparaitre un solde positif de 1.058,72€

La situation de nos différents comptes bancaires, laisse apparaitre un avoir pour fin juin de 98.114,78€

Chauderon tient à remercier nos sponsors : ALTEA Assurance, L2MA Construction, Le Mille Pâtes, les constructions Lorin, La mairie de Biscarrosse.

Remarque : le budget de la construction de la Maison de la Chasse a été affecté au compte du Crédit Mutuel pour plus de transparence.

Aucune remarque sur ce bilan, il est soumis au vote et adopté à l’unanimité par l’assemblée.

Projet de Laouadie

LORIN prend la parole :

A ceux qui n’y croyaient plus

A ceux qui n’y ont jamais cru

J’annonce que la maison de la chasse sera mise hors d’eau la semaine prochaine

Après 12 années de péripéties, plusieurs avancées et reculades) permis de construire, appel d’offres, tempête qui a dévasté le site début novembre 2023

Ouf, nous avons enfin pu nous mettre au travail,

Un grand merci à l’équipe municipale en place

Un très grand merci aux bénévoles qui ont participé aux travaux de nettoyage, déconstruction et qui ne manqueront pas de participer à la suite

Les photos sont à prendre soi mème sur place.

La mise hors d’air (chantier fermé) sera faite dans l’été selon la date de livraison des menuiseries

 Entente Parentis et tarifications diverses

CHAUDERON salue les relations chaleureuses qui existent entre les 2 ACCA.

Les tarifs proposés sont inchangés :

• Propriétaires : 40€
• Domiciliés : 60€
• Facultatifs : 130€
• Spécifiques : 80€
• Cartes journalières : 20€
• Pylône ONF : 20€
• Pylône hors ONF : 10€
• 1^er permis et + de 80 ans : gratuit

Nous avons 350 adhérents soit une diminution de 30 permis par rapport à l’an dernier et avec 45 extérieurs, 6 nouveaux permis et 17 de + de 80 ans.

Les dates de délivrance des cartes seront :

• Vendredi 2 août de 18h à 19h
• Vendredi 23 août de 18h à 19h
• Samedi 31 août de 14h à 17h
• Samedi 7 septembre de 14h à 17h

Des bénévoles passent ainsi du temps pour permettre à tout le monde de prendre la carte et nous avons encore beaucoup trop de gens qui nous sollicitent en dehors de ces permanences. Parfois pour de bonnes raisons mais souvent par simple commodité personnelle. Une majoration de 5€ est donc proposée pour ceux qui prendraient la carte en dehors des permanences

La proposition est soumise au vote et adoptée

L’ouverture générale est le 8 septembre 2024.

Le volet annuel du règlement intérieur

 Il est soumis au vote et adopté à l’unanimité par l’assemblée

 

 Projet de budget 2024-2025

ESLAN annonce le budget pour cette saison.

Il est prévu 33.000€ de recettes et 33.000€ de dépenses.

Le prévisionnel financier est soumis au vote et adopté par l’assemblée à l’unanimité

Plan de chasse, battues CELM et GIC

• Chevreuils

P. LORIN fait lecture des résultats des prélèvements chevreuil :

Battues ONF : 11 animaux prélevés sur les jours entre noël et le premier de l’an. Restent 9 bagues sur cette 1^ère année du triennal

Hors ONF : 60 bagues, 55 chevreuils prélevés par 6 équipes soit 77 chasseurs + les équipages de chasse à courre n’ont pas fermé de bracelet cette année et 6 pour la chasse à l’approche dont 1 à l’arc et 4 Addichasse.

Total des prélèvements : 61 animaux

Cette année, il a été décidé de vendre 10 bracelets à l’approche à des extérieurs à 130€ pièce et 5 à des chasseurs de l’ACCA à qui une participation de 30€ a été demandée.

Les dates des battues :

Elles ne sont pas connues à ce jour.

La réunion des chefs d’équipe aura lieu le 23 septembre et les listes devront nous être parvenues avant le 16 septembre.

• Battues CELM

Pas de battue cette année. L’ONF nous avait accordé une battue-test après la fermeture du grand gibier, le 2 mars.

Après avoir passé un temps infini à remettre les informations pour chaque chasseur dans les modalités demandées, d’avoir envoyé les différentes demandes aux différents organismes, tout était ok, sauf la dga-em.dvgsl-coordination-biscarrosse.fct  qui nous a répondu le mercredi 28 février qu’elle ne pouvait donner un avis favorable parce qu’il n’était pas précisé le type de chasse envisagé.

• Sangliers

Cette année, nous avons prélevé 102 sangliers sur l’ACCA.

Grève des battues.

A l’issue de la décision du conseil d’Etat sur les chasses traditionnelles la grève des battues est mise en place. Il est évident que taper sur la tête des chasseurs est devenu un sport national en France mais dans le même temps, il faudrait que nous restions taillables et corvéables à merci et avec le sourire quand il faut aller sortir un animal sur la route à 10h du soir ou qu’un sanglier se promène près du casino à 1h30 du matin.

Chenil

Suite à la demande expresse du propriétaire du terrain où se trouvaient les chiens, la mairie a été sollicitée et a répondu favorablement pour trouver un emplacement où construire un chenil pour ces animaux qui participent à la mission de service public de l’ACCA.

Le seul endroit du PLU susceptible de recevoir des chiens étant à Narp, une discussion s’est engagée pour y construire un chenil.

Dans le cadre de cette discussion, une solution provisoire a été mise en place à Laouadie.

Mme BENQUET intervient en réaffirmant le soutien de la mairie tout en demandant un nombre maîtrisé de chiens.

D’ANTIN

L’équipe qui chasse dans l’opposition d’ANTIN a demandé à pouvoir chasser dans la forêt usagère.

Une réunion a eu lieu en mairie où il a été répondu que :

• Les battues de l’ACCA sont ouvertes à tout le monde. P. Chauderon rappelle que 300 emails sont envoyés avant chaque battue
• Une opposition ne peut en aucun cas chasser sur le territoire de l’ACCA
• Le président est toujours responsable en cas de problème

Donc, si le nouveau président veut réfléchir à une quelconque solution négociée, cela ne peut se faire en assemblée générale puisque ceux qui vont voter ne seront pas responsables en fin de compte.

Par contre, une fois la solution trouvée, elle peut tout à fait être entérinée par AG.

Il rappelle qu’il a eu plusieurs fois des demandes pour la création d’une 2^ème équipe, qu’il a toujours refusé.

JP RIMONTEIL demande à être présent en tant que représentant de la Fédération si une telle réunion devait avoir lieu.

Il répond ensuite à une question sur la grève des battues en rappelant également la grève des informations sanitaires et en soulignant l’étrange paradoxe de la peste bovine véhiculée par les blaireaux que les tribunaux nous empêchent de plus en plus souvent de déterrer.

• Cerfs

Il a été prélevé 3 cerfs et 3 biches.

• Renards

10 à tir

• Dernière précision, il a été ramassé 28 chevreuils et 22 sangliers sur les routes cette année.

Petit gibier

Prélèvements : 205 chasseurs ont répondu à l’enquête. Ils ont prélevé 391 faisans, 123 perdreaux, 7 lapins et 11 lièvres.

Seront lâchés :

• 800 faisans de tir
• 400 perdreaux

Cette année encore, nous avons décidé de continuer notre politique alternative aux lâchers de faisans de tir en faisant élever des faisandeaux par des poules naines.

P. Chauderon est allé chercher 50 faisandeaux d’1 jour chez notre fournisseur, 24 ont été mis sous les poules, les autres confiées à Yves Lafargue.

Notons que l’ACCA de Parentis a également initié la création d’une volière anglaise

Les dates de lâcher :

• 06 09 – 200 perdreaux et 150 faisans
• 13 09 – 200 perdreaux et 150 faisans
• 20 09 – 250 faisans
• 27 09 – 250 faisans

La fermeture aura lieu le 01/11/2024.

• Culture à gibier

P. CHAUDERON tient à remercier la municipalité de BISCARROSSE qui a fait effectuer par Alain LOUBEYRES le travail du sol quand cela a été possible au vu de l’eau encore en forêt.

La mise en culture a été réalisée par Jean Pierre DUBOURG, Patrick ANCHOL, Gilles Mari, Jean Louis TRISCOS, qui conduisait le nouveau tracteur de l’ACCA

Cette année, tous les travaux de l’ACCA ont rapporté 4.285€ de subventions de la part de la Fédération des chasseurs des Landes.

• Gibier d’eau
  

Les titulaires des tonnes ont reçu de la part de la mairie un courrier leur demandant de fournir les éléments prévus dans le bail.

Nous avons rencontré à cet effet M. Fabrice GIRARD chargé de l’environnement avec qui nous avons eu des échanges constructifs.

Une visite commune des tonnes en partenariat avec l’ACGELB a été acté. Merci donc aux tonnayres de respecter les dispositions du bail et du règlement intérieur.

L’ACCA met à disposition des exemplaires du bail lors des distributions des cartes et on les trouve également sur le site internet.

Marais du Lac Nord.

Là encore, les chasseurs sont méprisés.

A la suite du courrier envoyé à la préfecture de région pour l’histoire des buffles d’eau, silence radio. Seul le cabinet de Mme DARRIEUSECQ s’est enquis de savoir s’il y avait eu une réponse.

Non, pas plus des services de la préfecture que du conservatoire botanique.

Relations avec l’ONF

Philippe Chauderon rappelle qu’il avait posé l’an dernier la question à la mairie sur le devenir de la cabane de l’ACCA à la Pendelle après que nous ayons été viré du CEL.

Mme Benquet avait répondu qu’un accord existait dans le cadre de l’échange avec l’ONF pour que l’usage reste à l’ACCA.

Quelques temps plus tard, au hasard d’une discussion, il est apparu qu’aucun échange de terrain n’était intervenu depuis de nombreuses années.

Pour en être sûr, une demande a été effectuée auprès des services de la publicité foncière. La réponse : « il n’existe aucune formalité au fichier ».

Pourtant, en 2018, l’ONF nous écrit que « des échanges ont eu lieu entre la commune de Biscarrosse et l’ONF » dans l’avenant au contrat du lot n°1, met une photo satellite explicite des parcelles du Vivier et, dans le CEL, nous constatons à ce moment-là des coupes de bois sur la parcelle de Lesbert, notamment et l’installation d’affûts pour le tir des cerfs.

Devant ces incohérences, des contacts sont pris avec la mairie pour savoir ce qu’il en est.

Un mail daté du 22/09/2023 nous indique qu’une « convention de jouissance anticipée a été passée avec l’ONF pour que les deux parties puissent bénéficier des terrains concernés ».

Depuis, toutes nos interventions pour connaitre les termes exacts de cette convention sont restées lettre morte.

En effet, comme il n’y a pas eu échange de terrains, normalement, ceux-ci font toujours partie de l’ACCA au sens de l’article L422-10 du code de l’environnement. Cela avait été confirmé par l’arrêté préfectoral du 27 août 2001.

Nous demandons simplement à repartir chasser au CEL comme avant.

Et si l’ONF ne nous avait pas viré du CEL, nous ne serions jamais allés chercher d’autres explications que celles fournies par des fonctionnaires assermentés.

Intervention de Mme FOURCADE : les échanges sont intégrés dans le mode de gestion de l’ONF même s’ils ne sont pas inscrits au cadastre et ils ont été entérinés par les administrations. Des échanges sont en cours avec la mairie.

Intervention de Mme le Maire : les échanges ont été bloqués par la situation juridique compliquée de ces terrains. De nouveaux échanges sont en négociation sur cette partie de la commune directement impactée par le recul du trait de côte afin de prévoir un plan de relocalisation.

Elections

Comme exigé par les statuts, il est procédé au renouvellement total du conseil d’administration.

Se présentent :

• ANCHOL Patrick
• BERRAND Christophe
• CHALIAT Robert
• DUCOM Bruno
• ESLAN Claude
• GAMARDES Clément
• HERRAN Joël
• LECROART Vincent
• LORIN Pascal
• MARI Alexander
• MARI Gilles
• MARCELLIN Jonathan
• TRISCOS Jean Louis

Nombre de votants : 142

Nombre de votes régulièrement exprimés : 141

Nombre de votes blanc : 0

Nombre de votes nul : 1

Ont obtenu :

ANCHOL Patrick	98	voix
BERRAND Christophe	133	voix
CHALIAT Robert	60	voix
DUCOM Bruno	139	voix
ESLAN Claude	138	voix
GAMARDES Clément	70	voix
HERRAN Joël	67	voix
LECROART Vincent	61	voix
LORIN Pascal	133	voix
MARI Alexander	96	voix
MARI Gilles	99	voix
MARCELLIN Jonathan	94	voix
TRISCOS Jean Louis	141	voix

Sont élus :

• ANCHOL Patrick
• BERRAND Christophe
• DUCOM Bruno
• ESLAN Claude
• LORIN Pascal
• MARI Alexander
• MARI Gilles
• MARCELLIN Jonathan
• TRISCOS Jean Louis

Rapport moral

Philippe Chauderon qui ne se représente pas évoque ses débuts au sein du bureau en tant que conseiller technique sous la présidence de Gérard Belliard.

Il exprime ses remerciements à l’ensemble du conseil d’administration pour le travail accompli, à JP Rimonteil pour l’aide qu’il a pu lui accorder pendant ces 7 années de mandat, à Nathalie Benquet et Joris Ducourneau pour leur écoute active sur les différents sujets.

Il a une pensée particulière pour Francis Ducrocq, l’ancien président de l’ACCA de Sanguinet avec qui il avait une relation particulière avant son décès en 2021.

Il souhaite bonne chance à la nouvelle équipe.

Interventions et questions diverses

• Interventions

JP RIMONTEIL : il souligne le rôle des présidents d’ACCA qui travaillent pour l’intérêt général

Il donne des informations sur la dernière réunion consacrée aux alouettes et la décision prise de continuer à démontrer la sélectivité des filets, le précédent essai n’ayant porté que sur un nombre trop restreint de captures.

Il rappelle aux chasseurs qu’il faut absolument faire remonter les dégâts et les tableaux des espèces nuisibles pour que nous puissions opposer des chiffres à nos détracteurs.

Il confirme la réorientation des subventions de la Fédération vers les actions en faveur du petit gibier.

Dernier point abordé, la prise en charge par la Fédération de l’assurance responsabilité civile pour répondre à un jugement qui a condamné une Fédération à cause d’une société de chasse qui n’avait pas contracté d’assurance.

N BENQUET : elle se dit ravie de la Maison de la chasse et confirme que la mairie travaille sur le projet de chenil à Narp.

C FOURCADE : rendez-vous le 1^er août pour la visite préalable où l’ensemble des questions sera abordé

D BROUSSE : il rappelle les menaces qui pèsent encore et toujours sur la chasse au gibier d’eau et demande aux chasseurs d’être irréprochables

J DUCOURNEAU : il se félicité de l’avancée des dossiers et espère pour continuer à travailler avec la nouvelle équipe

H LARREZET : elle réaffirme son engagement pour perpétuer les traditions locales. Elle confirme que les chasseurs sont bien identifiés comme des acteurs et des connaisseurs de la vie sauvage.

Elle réaffirme l’obligation de travailler avec l’administration et le besoin de dialoguer.

Aucune question n’étant formulée dans l’assemblée, M^r CHAUDERON souhaite une excellente saison de chasse à tous les chasseurs et lève la séance à 13h