Règlement intérieur et de chasse

ARTICLE 1
Droits et obligations des sociétaires

  1. La qualité de membre de l’association confère le droit de chasser sur le territoire de celle-ci ainsi que le droit de participer aux opérations de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dommages.
  2. Chaque membre s’engage à respecter la législation et la réglementation relative à la chasse ainsi que les statuts et le présent règlement intérieur et de chasse.
  3. Le conseil d’administration examinera toute nouvelle demande d’adhésion à l’association, conformément aux statuts.
  4. Chaque membre a l’obligation de signaler le changement de catégorie à laquelle il appartient.
  5. Chaque membre règlera la cotisation annuelle qui lui incombe en fonction de la catégorie à laquelle il appartient et selon les modalités fixées par le conseil d’administration.
  6. Le paiement de la cotisation entraîne la remise d’une carte de membre.
  7. Cette carte doit être présentée à toute demande des agents en charge de la police de la chasse et de la garderie de l’association.
  8. Chaque membre participera aux activités de l’association liées à son objet social.
  9. Chaque membre veillera à avoir un comportement courtois et respectueux envers les autres membres de l’association ainsi que des propriétaires et des autres usagers de la nature.

 

ARTICLE 2
Organisation interne de l’association

  1. L’association est administrée par un conseil d’administration.
  2. Lors de l’élection du conseil d’administration, les candidatures devront être déposées au siège social de l’association dans un délai de 5 jours avant l’assemblée générale.
  3. Le délai de dépôt des questions inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé à cinq jours avant celle-ci.
  4. Conformément à l’article 10 des statuts de l’association, le Conseil d’Administration devra comprendre au moins 50% de propriétaires apporteurs de droit de chasse, ou de leurs descendants, désigné par eux,ou en l’absence de propriétaires candidats, leur mandataire, désigné par eux et par écrit, révocable à tout moment ;
  5. Le conseil d’administration fonctionne sous l’autorité du président.
  6. Tout administrateur absent plus de trois fois consécutives sans motif valable fera l’objet d’une mise en demeure avant une exclusion définitive du conseil d’administration de l’ACCA.
  7. En cas de cooptation, le mandat de l’administrateur ainsi coopté expire à la fin du mandat du membre ayant été remplacé.
  8. Le conseil d’administration peut exercer les compétences de l’assemblée générale sur délégation expresse de celle-ci.
  9. Le conseil d’administration peut prendre toutes décisions utiles lors de circonstances exceptionnelles comme les périodes d’incendie, d’inondation, de gel prolongé, de neige, de canicule, de calamité ou d’épidémie susceptibles d’affecter le gibier, la faune et la flore.
  10. Dans l’hypothèse où il existe un vice-président, celui-ci assure l’intérim en cas de décès ou de démission du président. A défaut, l’intérim sera assuré dans l’ordre suivant : le trésorier, le secrétaire, l’administrateur le plus âgé.
  11. Il convoque dans les 30 jours le Conseil d’Administration afin de procéder à la cooptation d’un nouvel administrateur. Cette cooptation devra être validée lors de l’Assemblée Générale qui suit.
  12. Le Conseil d’Administration ainsi renouvelé élit un nouveau Président.
  13. Lorsqu’il entre en fonction, un nouveau président reçoit immédiatement l’ensemble des dossiers et archives de l’ACCA nécessaires à son fonctionnement.
  14. Participeront à l’assemblée générale les membres qui sont à jour de cotisation.
  15. Le vote relatif à l’élection des membres du conseil d’administration se tient à bulletins secrets.
  16. L’assemblée générale choisira, sur proposition du président, le mode de scrutin pour les autres votes.
  17. Chaque assemblée générale fera l’objet d’un procès-verbal détaillé.
  18. Nombre de voix par membre
Chasseur domicilié ou ayant une résidence : 1 voix membre
Propriétaire de terrain chasseur de moins de 20 ha : 1 voix membre + 1 voix territoire
Propriétaire de terrain non chasseur de moins de 20 ha : 1 voix membre + 1 voix territoire
Propriétaire de terrain chasseur de plus de 20 ha : 1 voix membre + 1 voix territoire

(Par tranche de 20 ha)*

Propriétaire de terrain non chasseur de plus de 20 ha : 1 voix membre + 1 voix territoire

(Par tranche de 20 ha)*

Chasseur extérieur : 1 voix membre

* : Maximum 6 voix Territoire.

 

ARTICLE 3
Sécurité des chasseurs et des tiers

L’association s’attachera à assurer la mise en conformité des règles édictées dans le présent article avec le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé (SDGC).

  1. Lieux interdits de chasse
  2. Il est interdit de chasser, en permanence, dans des lieux où l’exercice de la chasse présenterait un danger ou une gêne grave, tels que : stade, jardins privés et publics, colonies de vacances, caravaning et camping, cimetières, lignes de chemin de fer, routes, chemins publics.
  3. Hors dispositions particulières visant à intervenir sur des espèces susceptibles de causer des dégâts, il est interdit de chasser pendant les périodes de récolte dans les champs et les vergers.
  4. Il est interdit de chasser en violation des arrêtés préfectoraux et municipaux en vigueur relatifs à la sécurité publique.
  5. Il est interdit de chasser sur les terrains qui sont placés en opposition de conscience cynégétique.
  6. Tout chasseur qui participe à la destruction d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD) sur le territoire de l’association se soumet à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi qu’aux instructions données à cet égard par le Président de l’association ou son délégué.
  7. Il est interdit de se placer en position de tir sur l’emprise (accotements, fossés et chaussées) des routes nationales, départementales, communales, des autoroutes, des voies ferrées ou dans les emprises et enclos dépendant des chemins de fer.

 

  1. Consignes de sécurité
  2. Tout chasseur a l’obligation d’identifier avec certitude le gibier et de s’assurer que son tir ne présente aucun danger.
  3. Il est interdit de tirer au jugé dans les haies, buissons, broussailles et sous-bois. Il est interdit de tirer en direction des maisons, bâtiments d’habitation, routes et autres voies de circulation, lignes de chemin de fer en violation des dispositions préfectorales et municipales.
  4. Tout chasseur doit décharger son arme dès lors qu’il n’est plus en action de chasse et particulièrement en cas de rassemblement. Au cours de l’action de chasse, elles sont portées de telle manière que les canons ne soient pas dirigés vers un voisin.
  5. En action de chasse, tout chasseur doit respecter scrupuleusement les règles de sécurité. Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que déchargée ou démontée et placée dans un étui.
  6. Pour tout franchissement de clôture ou d’obstacle, les armes seront déchargées.
  7. Un registre par battue sera tenu et le responsable de battue veillera à ce que chaque participant, chasseur et accompagnateur, y appose sa signature. Le responsable devra s’assurer que tous les participants chasseurs sont détenteurs d’un permis de chasser valable, pour la chasse du grand gibier et pour la saison en cours.
  8. Il est impératif de tirer uniquement sur un gibier parfaitement identifié, à courte distance, en tir fichant, en respectant l’angle de trente degrés par rapport à ses voisins (ou autres obstacles) pour les lignes de poste ; et en cas de doute, il ne faut pas tirer.
  9. Le responsable de battue procèdera également à la lecture des consignes du jour et au rappel des règles de sécurité et au code des sonneries ; ces consignes comprennent obligatoirement :
  • le secteur délimité et choisi avant la traque ;
  • les explications concernant le déroulement de la battue ;
  • le rôle des traqueurs :
  • l’organisation des lignes et, le cas échéant, les postes définis : le responsable indique de manière précise les postes qui seront tenus ;
  • les chasseurs postés désignés ;
  • les traqueurs désignés ;
  • les animaux à prélever ;
  • le respect de l’angle de tir ;
  • les codes sonneries (cf. annexe annuelle).

 

  1. Chasse en battue
  2. Les règles suivantes devront être respectées :
  • effectuer tous les déplacements avec son arme déchargée et désapprovisionnée cassée ou culasse ouverte jusqu’au poste;
  • charger son arme au moment fixé par le responsable de battue ;
  • porter un dispositif fluorescent ou de couleur vive (type gilet);
  • être en possession d’une corne ou pibole à forte sonorité ;
  • repérer ses directions de tir sécurisé ;
  • faire attention aux ricochets (sol, eau, arbres …) ;
  • ne jamais laisser ses doigts sur les détentes ;
  • ne jamais tirer à genoux ou assis (sauf tir depuis un poste surélevé (mirador,…) ;
  • ne jamais employer le « stecher » ou double détente ;
  • décharger son arme dès le signal de fin de traque ;
  • répéter systématiquement le signal de fin de traque.

 

  1. Chasse au poste
  2. Les règles suivantes devront être respectées :
  • se placer au poste désigné par le responsable de la battue et repérer ses voisins ;
  • ne jamais quitter sa ligne, sous aucun prétexte, même dans le cas d’un animal blessé, et attendre que la fin de battue ait été sonnée.

 

  1. Autorité de l’organisateur de chasse
  2. Le (les) responsable(s) de battue est (sont) désignés par délégation écrite du Président. Tout membre de l’ACCA peut participer à la battue.
  3. En battue, tout chasseur doit respecter les instructions qui sont données par le président ou le responsable de la battue ou les chefs de ligne et qui sont énoncées ci-après :
  • désignation préalable des rabatteurs et des traqueurs ;
  • attribution d’un poste à chaque chasseur ;
  • rappel des signaux sonores annonçant le début et la fin de la traque ;
  • mise en place d’une signalisation appropriée à proximité des voies ouvertes à la circulation publique.
  1. Tout manquement à ces dispositions entraînera, de la part du responsable de la battue, l’exclusion immédiate de la battue.

 

ARTICLE 4
Propriétés et récoltes

 

  1. L’implantation, la création, le déplacement d’un poste fixe ayant un caractère pérenne notamment pour la chasse de la palombe ou du gibier d’eau, le déplacement d’un poste alouette, sont soumis à l’autorisation préalable du propriétaire des terrains et à celle du conseil d’administration. En cas d’accord, l’ACCA délivrera une autorisation écrite pour une surface donnée ou pour des numéros de parcelles ou de partie de parcelles. Une palombière nouvelle devra se situer à 300 m des palombières déjà existantes. Une tonne devra se situer à 300 m des tonnes déjà existantes. Un poste de chasse aux alouettes aux pantes devra se situer à 150 m des postes déjà existants. Toute personne qui sollicite l’autorisation de monter une installation fixe qui n’est pas membre de l’ACCA devra s’acquitter d’une carte temporaire. Tout poste fixe constitué de matériaux autres que des branchages, non démonté en fin de saison de chasse sera considéré comme poste pérenne et donc soumis à autorisation. Les affûts et guets opportunément implantés et n’ayant pas d’existence pérenne devront respecter la règlementation éventuellement existante, l’association laissant le cas échéant, les utilisateurs en référer au propriétaire des terrains.
  2. Il est interdit de pénétrer dans les bâtiments d’exploitation sans la permission du propriétaire ou du locataire.
  3. Les haies, clôtures et barrières sont laissées dans l’état dans lequel elles sont trouvées. Il est notamment interdit de franchir les haies en dehors des passages aménagés à cet effet.
  4. Les sociétaires respecteront les interdictions fixées dans le code pénal, et particulièrement celles concernant :
  • l’interdiction de cueillir et manger des fruits qui appartiennent à autrui ;
  • l’interdiction de pénétrer ou de passer sur les terrains d’autrui préparés et ensemencés, sauf autorisation expresse ;
  • l’interdiction de pénétrer ou de passer sur les terrains d’autrui dans le temps où ceux-ci sont chargés de grains en tuyau, de raisins ou autres fruits mûrs ou voisins de la maturité.
  1. Il est interdit, en permanence, de chasser :
  • dans les vergers ;
  • dans les cultures florales et maraichères, les pépinières ;
  • sur les chantiers ;
  • dans les enclos à chevaux, poneys et à moutons lorsque ceux-ci y sont parqués.
  1. Les sociétaires sont tenus de ramasser les douilles de munition et de veiller à ne laisser aucun détritus.

 

ARTICLE 5
Chasse et association

  1. Tous les modes de chasse doivent pouvoir être pratiqués sur le territoire de l’ACCA et toutes les races de chiens doivent pouvoir être utilisées.
  2. La chasse s’exécutera suivant les tableaux contenus en annexe du présent règlement.
  1. Discipline et sanctions
  2. Sanctions pécuniaires
  3. Les amendes prévues par les statuts sont infligées par le conseil d’administration.
  4. Lorsqu’un sociétaire aura contrevenu aux statuts, au règlement intérieur et de chasse, il sera passible d’une amende dont le montant est celui prévu pour les contraventions de deuxième classe par le Code pénal (soit 150€).
  5. L’amende sera recouvrée par le trésorier.
  6. Le membre de l’ACCA coupable d’une infraction comme décrite ci-dessus sera convoqué devant le conseil d’administration.
  7. L’intéressé est invité par lettre recommandée, adressée au moins huit jours à l’avance par le président, à se présenter devant le conseil d’administration ou à lui faire parvenir ses explications.
  8. La lettre de convocation contient, outre les mentions relatives aux lieux et heures de la convocation :
  • l’exposé des griefs et infractions reprochées au contrevenant,
  • la possibilité pour ce dernier de se faire assister par la personne de son choix.
  1. Le conseil d’administration est réuni à cet effet avec la mention de la question à l’ordre du jour.
  2. Le procès-verbal de la réunion du conseil d’administration, établi par le secrétaire, mentionne :
  • l’exposé des griefs et infractions reprochées à l’intéressé ;
  • les dires et observations de l’intéressé, approuvés et signés par celui-ci ;
  • la décision prise par le conseil d’administration au vu de ces observations.
  1. La décision du conseil d’administration est ensuite notifiée, par écrit, à l’intéressé.

 

  1. Sanctions fédérales
  2. Lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre la procédure disciplinaire décrite à l’article 19 des statuts, les dispositions prévues pour les sanctions pécuniaires s’appliquent.
  3. Le conseil d’administration peut demander au président de la fédération départementale des chasseurs de prononcer :
  4. pour les propriétaires chasseurs apporteurs de droit de chasse la suspension du droit de chasser sur le territoire de l’association, en cas de non-paiement de la cotisation après mise en demeure ou de fautes graves ou répétées ;
  5. pour les membres énumérés aux 1°, 2°, 3°, 4° et 5° de l’article 5 des statuts de l’ACCA autres que ceux mentionnés au a) ci-dessus, la suspension du droit de chasser sur le territoire de l’association ou l’exclusion temporaire en cas de non-paiement de la cotisation après mise en demeure ou de fautes graves ou répétées ;
  6. pour les membres énumérés à l’article 6 des statuts de l’ACCA, la suspension du droit de chasser sur le territoire de l’association, l’exclusion temporaire ou définitive en cas de fautes graves ou répétées.
  7. La procédure contradictoire impose au président de l’ACCA d’exposer au président de la fédération départementale des chasseurs de façon détaillée les griefs établis à l’égard de l’intéressé et à permettre à celui-ci d’en avoir connaissance.
  8. Le courrier proposera une sanction et le président de la fédération départementale des chasseurs en décidera après avoir entendu la personne concernée.
  9. La décision sera notifiée à l’ACCA et au chasseur. Elle indiquera les voies de recours et les délais à respecter.

 

  1. Garderie
  2. L’association est tenue de faire assurer la surveillance de son territoire par un ou des garde(s) particulier(s).
  3. Le conseil d’administration propose à l’assemblée générale les candidatures du ou des garde(s) particulier(s).
  4. L’ACCA peut aussi passer une convention dans ce but avec la fédération départementale des chasseurs.
  5. Les gardes particuliers sont habilités, par décision de l’assemblée générale de l’ACCA, à procéder au contrôle des carniers et sacs à gibier.
  6. Les gardes sont nommés par l’assemblée générale de l’ACCA sur proposition du Président. Ils peuvent être révoqués de deux manières différentes :
  • soit en suivant la même procédure que celle les ayant nommés ;
  • soit par une décision du conseil d’administration sur proposition du président, dans le cas où l’assemblée générale a délégué ses compétences sur ce point au conseil d’administration.

 

  1. Invitations
  2. Les membres de l’ACCA peuvent être accompagnés d’invités. Les invitations sont accordées à titre gratuit aux invités. Le sociétaire accompagnera son invité durant la chasse et il en sera responsable.
  3. Le régime des invitations est déterminé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration. Ce régime est précisé en annexe annuelle.
  4. Chaque invité sera en possession d’une carte d’invitation dûment remplie à cet effet. Toutefois, dans le cadre des battues, l’inscription sur le carnet de battue vaut carte d’invitation.

 

  1. Cartes temporaires
  2. L’ACCA peut délivrer des cartes de chasse temporaire dont le régime est fixé par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
  3. Les modalités d’attribution de ces cartes figurent dans l’annexe annuelle.
  4. Les bénéficiaires de ces cartes ne disposent pas du droit de vote à l’assemblée générale de l’ACCA.

 

  1. Réserves de chasse et de faune sauvage
  2. Les réserves de chasse et de faune sauvage sont délimitées par des panneaux de signalisation. Une carte, jointe à l’annexe annuelle du règlement intérieur et de chasse, indique les contours de celles-ci.
  3. La chasse y est rigoureusement interdite à l’exception de l’exécution d’un plan de chasse ou d’un plan de gestion. Une exception existe également concernant les opérations de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, qui peuvent être réalisées dans les réserves. Les adhérents sont tenus au respect des dispositions préfectorales et fédérales en vigueur.

 

  1. Venaison
  2. La commercialisation de la venaison par les membres de l’association est interdite.
  3. La cession à un commerce de détail à titre gratuit ou onéreux et la cession à une association pour un repas à titre gratuit ou onéreux est interdite, sauf décision contraire du Conseil d’Administration.
  4. Plusieurs conditions seront à respecter :
  • l’examen initial du gibier par une personne habilitée, qui complètera une fiche de compte-rendu. Cet examen ne peut être réalisé que par une personne ayant suivi la formation à l’examen initial de la venaison et en possession de l’attestation de formation, délivrée par la fédération départementale des chasseurs ;
  • la mise en place d’un dispositif de marquage pour assurer la traçabilité dans le cas d’un animal non soumis à plan de chasse ;
  • l’obligation d’une analyse trichine auprès d’un laboratoire agréé pour la venaison de sanglier.
  1. La cession à un consommateur final, tel qu’un proche, un voisin ou un ami, est autorisé avec cependant une obligation d’information quant au risque de trichine en cas de viande de sanglier.

 

  1. Trophées
  2. Le conseil d’administration déterminera les conditions dans lesquelles sont attribués les trophées.

 

  1. Recherche au sang
  2. Tout sociétaire ayant blessé un animal s’engage à le signaler au président ou à son délégué en vue de faire engager une recherche au sang.
  3. Seuls les conducteurs de chiens de sang agréés sont autorisés en tous temps et tous lieux à procéder à la recherche d’animaux blessés. Ils pourront être munis d’une arme pour achever, en cas de besoin, l’animal blessé.

 

  1. Véhicule
  2. À la chasse, l’utilisation des véhicules à moteur n’est autorisée que dans le seul but de récupérer les chiens égarés ou ayant largement franchi les limites ou dans le cadre des déplacements de ligne de battue dont les dispositions sont prévues dans le SDGC.
  3. Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée et, dans tous les cas, l’arme doit être désapprovisionnée et déchargée.
  4. Pour des raisons de sécurité, les véhicules devront circuler à vitesse modérée, sur les voies prévues à cet effet.
  5. L’ACCA peut désigner des parkings ou lieux de stationnement dont l’utilisation est définie par l’assemblée générale et conforme aux préconisations de la fédération.
  6. Lâcher et repeuplement de gibier
  7. Ils seront accomplis sur décision du conseil d’administration et en accord avec le schéma départemental de gestion cynégétique de la fédération départementale des chasseurs.