Arrêté d’ouverture de la chasse pour la saison 2023-2024 :
Rappel
Transport de l’arme
Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que démontée ou placée sous étui fermé ; dans tous les cas l’arme doit être déchargée et désapprovisionnée.
Règles générales de sécurité
L’ensemble des règles générales sont dispensées par la Fédération des Chasseurs lors des formations au permis de chasser et sécurité.
Toutefois :
Il est interdit : (arrêté préfectoral du 28 mars 1973)
De faire usage d’armes à feu :
- Autour des lieux de rassemblement de public en général.Sur les routes, voies et chemins affectés à la circulation publique.Sur les voies ferrées ou dans les emprises ou enclos dépendants
- des chemins de fer ou gares routières.Pour tirer en direction des lignes de transport électrique et des lignes téléphoniques et de leurs supports.Par toute personne placée à portée de fusil pour tirer en direction ou au-dessus des voies de communication (routes, chemins, voies ferrées), pistes d’envol ou d’atterrissage. Par toute personne placée à portée de fusil, pour tirer en direction ou au-dessus :
-
- Des bâtiments ou constructions dépendants des aéroports.
- Des établissements publics ou privés.
- Des habitations ou de leurs dépendances.
Il est obligatoire :
- De décharger et désapprovisionner son arme en cas de regroupement de chasseurs entre les phases d’actions de chasse.
- De s’assurer que tout tir soit effectué sans risque d’atteinte de biens et/ou de personnes.
- De ne tirer qu’après avoir formellement identifié le gibier.
Il est vivement conseillé :
- De porter un effet vestimentaire de couleur vive (orange, rouge ou jaune) ou fluorescente visible en tout lieu et en tout temps.
- Que tout chasseur soit dans des conditions de sécurité normales.
- De maximiser l’aménagement des territoires pour faciliter l’action de chasse.
- De participer aux formations dispensées par la FDC40 en matière de sécurité.
Règles de la battue au grand gibier
En plus des règles de sécurité générales :
Il est interdit :
- Pour les postés, tout déplacement après le signal de début de battue et jusqu’au signal sonore (par pibole ou trompe de chasse) de fin.
Pour des raisons impératives de sécurité, seul le chef de ligne est autorisé à se déplacer en suivant la ligne de tir afin de faire respecter les règles de sécurité. Le responsable de battue pourra cependant autoriser les chasseurs à se déplacer (toujours arme déchargée), après un signal sonore défini préalablement et dans la limite de deux postes de tir immédiatement voisins, afin d’empêcher la meute de sortir de l’enceinte et/ou de fondre sur l’animal prélevé.
- A tout tireur de balayer la ligne de tir en épaulant avant que l’animal ne franchisse la zone de tir autorisée (angle des 30°minimum).De tirer à balle à l’intérieur de l’enceinte de chasse.
- Pour le tir à balle du sanglier uniquement, le chef de battue pourra permettre le tir à l’intérieur de l’enceinte de chasse dans les conditions suivantes:
-
- Il exigera la pratique d’un tir fichant à courte distance après avoir déterminé que les conditions de tir sont parfaitement sécurisées et qu’aucune solution plus satisfaisante n’est possible.
- Les tireurs seront choisis, avec leur accord signé sur le carnet de battue, par le responsable de battue en raison de leurs qualités et de leur sérieux. Ils seront affectés à des postes préalablement définis et matérialisés (pour chaque battue).
- Le chasseur tirant à l’intérieur, ne peut pas tirer à l’extérieur de la traque. L’angle des 30° doit être respecté.
L’ensemble des piqueurs est autorisé à ne détenir qu’une seule arme déchargée à l’intérieur de la traque. Celle-ci ne peut être chargée et utilisée qu’au dernier moment pour achever un animal blessé ou
faisant face aux chiens si la situation présente un risque avéré pour ces derniers.
Si plusieurs traques sont effectuées au cours d’une même battue, les chasseurs inscrits comme tireurs à l’intérieur seront placés, si besoin, sur des postes où le tir à l’intérieur est la seule solution satisfaisante, sinon ils auront la possibilité de tirer à l’extérieur au même titre que les autres chasseurs participants
et devront se placer sur les mêmes lignes que ceux-ci.
Il est obligatoire :
- De s’inscrire sur le carnet de battue.Pour chaque responsable de battue d’énoncer par oral et / ou par écrit les règles de sécurité avant l’action de chasse.
- Pour les postés, traqueurs et accompagnateurs de porter simultanément, de manière visible, un vêtement haut (veste ou gilet) et un couvre-chef de couleur vive ou fluorescente orange, rouge ou jaune.
- Lors des déplacements à pied par les postés, l’arme doit être déchargée et désapprovisionnée.
- De charger son arme qu’à partir du signal de début de battue et de la décharger qu’au signal (sonore par pibole ou trompe de chasse) de fin.
- De définir sa zone de tir en fonction de l’environnement en respectant l’angle de 30°.
- De tirer fichant.
- Pour toute arme dans la traque, d’être déchargée au cours des déplacements et de n’être utilisée qu’en présence d’un animal mortellement blessé ou dangereux.
- De s’assurer une ligne de tir la plus rectiligne possible
Il est vivement conseillé :
- Que le chef de ligne soit équipé d’une corne de chasse ou pibole.
- D’inscrire sur le carnet les personnes en charge de récupérer les chiens pendant l’acte de chasse.
Réglementation des déplacements en cours d’action de chasse:
Le déplacement en véhicule à moteur d’un poste de tir à un autre est autorisé dès lors que l’action de chasse est terminée et que l’arme de tir est démontée ou placée sous étui.
Pour la chasse aux chiens courants, en cours d’action de chasse, le déplacement en véhicule à moteur d’un poste de tir à un autre, arme désapprovisionnée et démontée ou placée sous étui fermé, est
autorisé dans les conditions suivantes (art. L424-4 du code de l’environnement) :
Tout déplacement doit être précédé de l’annonce, par une sonnerie spécifique, de la sortie de l’enceinte de l’animal chassé et de la meute de chiens vers une ligne préalablement définie et matérialisée.
Les personnes souffrant d’un handicap moteur peuvent faire usage d’un véhicule à moteur pour se rendre à leur poste. Elles ne peuvent tirer à partir de leur véhicule qu’après avoir mis leur moteur à l’arrêt.
Organisation d’une battue comprenant une ou plusieurs voies de circulation:
Il est interdit pour les chasseurs de se poster avec une arme sur l’emprise des voies ouvertes à la circulation publique.
En cas de chasse le long des voies de circulation, le responsable de la battue veillera à mettre en œuvre tout dispositif de nature à assurer la sécurité des usagers de la voie de circulation mais également des participants à la battue et de la meute.
Plusieurs cas sont envisageables et dépendent uniquement de l’appréciation du responsable de la battue :
Cas n°1 :
La voie de circulation est peu fréquentée et les participants à la battue peuvent tirer dans de bonnes conditions à l’extérieur de la traque, en respectant les règles élémentaires de sécurité, en étant
postés ventre à la voie de circulation (la voie de circulation comprise dans la traque).
Cas n°2 :
La voie de circulation est peu fréquentée et les participants à la battue ne peuvent pas tirer dans de bonnes conditions à l’extérieur de la traque, en respectant les règles élémentaires de sécurité, en étant
postés ventre à la voie de circulation (la voie de circulation comprise dans la traque). Dans ce cas, deux solutions sont envisageables :
- Le tir à l’intérieur est possible et est la seule solution satisfaisante pour la réalisation de la battue. Dans ce cas, les chasseurs devront se placer ventre au bois et dos à la voie de circulation, et être inscrits comme tireurs à l’intérieur sur le carnet de battue sur des postes préalablement définis et remplissant toutes les mesures de sécurité. Si l’animal traverse la ligne puis la voie de circulation, il est évident que les chasseurs postés ne doivent en aucun cas faire usage de leur arme et devront essayer d’arrêter la meute pour limiter les risques de collision.
- Le tir à l’intérieur n’est pas possible, dans ce cas le responsable de battue pourra placer une ligne de participants non armés, ventre au bois et dos à la voie de circulation, chargés de faire retourner les animaux en faisant du bruit.
Cas n°3 :
La voie de circulation est fréquentée voire très fréquentée, il est donc évident que les chasseurs ne pourront pas être postés ventre à la voie de circulation.
Si le tir à l’intérieur n’est pas envisageable, la Fédération des Chasseurs pourra alors solliciter une battue
auprès de Monsieur le Préfet.
Dans tous les cas, il est vivement conseillé de réaliser un panneautage sur le bord de la voie de circulation durant le temps de réalisation de la battue. Les panneaux utilisés, selon le conseil des
autorités compétentes, seront installés à 150 mètres en amont de la zone concernée et ce dans les deux sens de la circulation. Ils seront positionnés, de manière à ne pas gêner la circulation et à ne pas créer d’effet de surprise, dans le but d’avertir les usagers et seront retirés à la fin de la chasse. Pour poser ces panneaux sur le domaine public, il ne sera pas nécessaire de prendre un arrêté spécifique, il s’agira d’une information donnée à l’usager l’incitant à la prudence.
Les CB et talkie walkie sont autorisés pour la chasse collective du grand gibier uniquement (le renard
ne faisant pas partie du grand gibier).
En situation de tir de rencontre :
Le tir de rencontre du sanglier n’est possible que dans le respect des règles générales de sécurité énoncée ci-dessus.