– I –
MONTANT DES COTISATIONS
| Catégories | Cotisation en euros |
| Domiciliés et résidents | 60€ |
| Propriétaires chasseurs apporteurs de terrain de + de 5ha
et les membres de la famille |
40€ |
| Chasseurs extérieurs à l’année | 130€ |
| 1er permis ou + de 80 ans | gratuit |
| Pylône dans l’ONF | 20€ |
| Pylône hors ONF | 10€ |
– II –
REGLEMENT DE CHASSE
| Règlement de chasse saison 2022/2023 | ||||
| ouverture générale le 11/09/2021 à 8h00 | ||||
| ESPECE | DATE OUVERTURE | DATE FERMETURE (maximale) | PARTICULARITE | |
| GIBIER SEDENTAIRE | FAISAN | ouverture générale | 01 novembre | Sauf mardi et vendredi 3 pièces maximum (faisan + perdreau + lièvre)
Utilisation des parkings chasse obligatoire |
| PERDRIX | ouverture générale | 01 novembre | Sauf mardi et vendredi 3 pièces maximum (faisan + perdreau + lièvre)
Utilisation des parkings chasse obligatoire |
|
| LAPIN | ouverture générale | Dernier jour de février | ||
| LIEVRE | 25 sept. | 08 janv. | Selon les statuts du Gic de la lèbe, poursuite autorisée sans fusil et sans prélèvement les mercredi, vendredi, samedi et dimanche de la fermeture au dernier jour de février.
1 lièvre maximum par jour |
|
| RENARD (blaireau fouine | ouverture générale | Dernier jour de février | carnet battue obligatoire à partir de 5 chasseurs | |
| TOURTERELLE TURQUE | ouverture générale | 20-févr. | ||
| CORNEILLE/PIE/GEAI DES CHÊNES/ETOURNEAU SANSONNET/ RAGONDIN | ouverture générale | Dernier jour de février | CAL 22 autorisé pour le ragondin et la corneille (corneille posée au sol seulement) | |
| GIBIER MIGRATEUR | PALOMBE/COLOMBIN (à tir) | ouverture générale | 10-févr arrêté préfectoral | du 11/02 au 20/02 uniquement à poste fixe matérialisé avec tirs uniquement sur les arbres avec utilisation appeau (x) et/ou appelant(s) A partir du 1er octobre tir sur et au-dessus des champs récoltées et non réensemencées interdit Rappel: postes fixes pérennes soumis à autorisation du propriétaire et de l’ACCA |
| PALOMBE/COLOMBIN aux FILETS | ouverture générale | 20-nov arrêté ministériel | autorisation individuelle | |
| ALOUETTE (tir) | ouverture générale | 31-janv arrêté préfectoral | ||
| ALOUETTE PANTES/MATOLES | 01-oct | 20-nov arrêté ministériel | autorisation individuelle et carnet de prélèvement obligatoire | |
| GRIVES | ouverture générale | 10-févr arrêté préfectoral | ||
| BECASSE | ouverture générale | 20-févr arrêté ministériel | carnet de prélèvement papier ou numérique obligatoire
quota de 2 par jour/6 par semaine/30 par saison cloche ou grelot obligatoire si utilisation d’un bip |
|
| CAILLE | 28 août | 20-févr voir arrêté ministériel | ||
| TOURTERELLE DES BOIS | Chasse suspendue | 20-févr voir arrêté ministériel | ||
| GIBIER D’EAU | ouverture anticipée | voir arrêté ministériel spécifique | ||
| GRAND GIBIER | CERF/BICHE | ouverture générale | Dernier jour de février | affût, approche, battues organisées par le président |
| CHEVREUIL | 01-juin | veille de l’ouverture générale | Ouverture anticipée uniquement affût, approche, sous – la responsabilité du président, tir du renard possible | |
| CHEVREUIL | ouverture générale | Dernier jour de février | affut, approche, battues organisées par le président | |
| SANGLIER | 01-juin | 14-août | Ouverture anticipée battue, affût, approche, sous – la responsabilité du président, tir du renard possible | |
| SANGLIER | 15-août | 31-mars | battue, affut, approche, sous – la responsabilité du président | |
– III –
JOURS DE CHASSE
Fermeture de la chasse le mardi et le vendredi à tout le gibier sédentaire (faisans, perdreaux, lièvres) de l’ouverture générale au 1er novembre inclus
– IV –
HEURES DE CHASSE
Selon la réglementation en vigueur.
– V –
MODES ET MOYENS DE CHASSE
Selon la réglementation en vigueur.
Limitation à trois pièces par journée de chasse pour le gibier sédentaire (1 pièce = 1 lièvre ou 1 faisan ou 1 perdreau) jusqu’au 1er novembre inclus. 1 lièvre maximum par jour.
L’ACCA étant adhérente du GIC de la Lèbe, la chasse du lièvre sera ouverte selon les dates précisées dans l’arrêté d’ouverture préfectoral.
– VI –
MODALITES DE GESTION
Deux zones où le tir du faisan est interdit sont mises en place dans le secteur Moulin du Naou-Pilon et dans le secteur Frezat-Mayotte. La chasse des autres gibiers y reste autorisée
– VII –
SONNERIES ET CODES DE SECURITE
| Code des sonneries | |
| Début de chasse | 1 coup long |
| VUE DES ANIMAUX :
· chevreuil, renard · sanglier · cerf et biche
MORT DES ANIMAUX: · chevreuil, renard · sanglier · cerf et biche
SORTIE DE L’ANIMAL DE CHASSE ET DES CHIENS:
|
2 coups longs 3 coups longs 4 coups longs
2 coups longs suivis de plusieurs petits coups 3 coups longs suivis de plusieurs petits coups 4 coups longs suivis de plusieurs petits coups
1 coup long – 1 coup court – répéter plusieurs fois |
| Fin de chasse | 5 coups longs |
– VIII –
EMPLACEMENT DES RESERVES DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE
– IX –
INVITATIONS
Le retrait des invitations se fera au plus tard la veille du jour de chasse auprès de la ou les personne(s) habilitée(s) par l’Assemblée Générale sur présentation de la validation annuelle du permis de chasser dans les Landes ou National et de l’assurance.
La personne invitée devra être accompagnée de son inviteur lors de la chasse. La carte d’invitation est gratuite, chaque membre de droit à la possibilité de demander une seule carte d’invitation par saison de chasse.
Les chasseurs extérieurs souhaitant participer aux battues seront inscrits sur le registre les dispensant d’une carte d’invitation
– X –
CARTES TEMPORAIRES
| Durée de la carte temporaire | Montant |
| Carte temporaire pour les anciens biscarrossais ayant toujours pris leur carte à Biscarrosse | 80€ |
| Carte temporaire journée | 20€ |
– XI –
DISCIPLINE : LISTE DES INFRACTIONS ET MONTANT DES AMENDES
| Nature de l’infraction | Montant de l’amende*
|
| Infraction aux dispositions législatives ou règlementaires en vigueur (exemple : chasse sans permis, par temps prohibé, dans la réserve, de nuit, etc.). | 150 € |
| Non-respect des récoltes et propriétés
|
100 € |
| Infraction aux dispositions du SDGC
|
135 € |
| Chasse en dehors des heures et jours fixés par l’Assemblée Générale
|
135 € |
| Non-respect des consignes données au début de la battue
|
a) Obligation de suivre une formation sécurité
b) 1ère infraction : suspension de la participation à 3 battues ; c) 2éme infraction : un an de suspension de participation
|
| Tir d’un animal ou d’un gibier dont la chasse est interdite ou dépassement du plan de chasse ou du tableau journalier | 150 € |
| Divagation de chiens
|
100 € |
| Chasse avec engins prohibés ou munitions interdites
|
150 € |
| Chasseur dépourvu de carte de sociétaire
|
135 € |
| Infraction aux règles de sécurité
|
a) Obligation de suivre une formation sécurité
b) 100 €
|
| Incivilités, non-respect des responsables de l’association
|
150 € |
| Création d’un poste fixe pérenne sans autorisation
|
150 € |
| Autre infraction (préciser)
|
€ |
*montant qui ne peut dépasser 150€ (article R. 422-63 16° du code de l’environnement)
-XII –
ASSISTANCE MUTUELLE
L’association a conclu un accord d’assistance mutuelle avec les détenteurs de droits de chasse voisins poursuivant des buts identiques. Cet accord écrit est annexé au présent règlement annuel. Négocié par le Conseil d’Administration il a été approuvé par l’Assemblée Générale.
L’objectif de l’accord est de préciser les conditions permettant aux ACCA de faciliter la réalisation des battues aux sangliers, nuisibles et plan de chasse et d’en assurer leur efficacité. Les mesures de sécurité doivent être respectées dans leur ensemble (organisation-consignes-respect individuel).
Sont possibles et souhaitables des regroupements pour la gestion des grands animaux, le dépôt et la réalisation de plans de chasse concertés entre ACCA et propriétaires privés inclus ou limitrophes du territoire de ces derniers. Ces accords porteront sur la régulation des espèces nuisibles. Ils ne donneront pas lieu à la délivrance de cartes qu’elles soient onéreuses ou gratuites